Sidonie SAS est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 50 000 euros, dont le siège social est situé au 32 Avenue de la Liberté 57050 Le Ban-Saint-Martin et l’établissement secondaire au 261 rue de Paris 93100 Montreuil (France) – N° de téléphone : +33 (0) 9 70 71 51 51, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le N° 812 218 865 (TVA intracommunautaire : FR20 812218865).

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Sidonie SAS et, le Client défini comme une personne ayant commandée sur l’un des sites de la société Sidonie SAS et ayant acceptée les présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, toute passation de commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition n’engage Sidonie SAS qu’après confirmation écrite de sa part. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Sidonie SAS, les modifications étant applicables à toutes les commandes postérieures. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le site de Sidonie SAS est accessible gratuitement à tout Client disposant d’un accès à internet. Tous les coûts inhérents à l’accès du site de Sidonie SAS sont à la charge du Client. Le Client reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès Internet.

Sidonie SAS met tout en œuvre pour assurer un accès au site 24h/24 et 7 jours/7. La société ne peut être tenue pour responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait son accès. Sidonie SAS s’engage à faire tout son possible pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Le Client peut s’abonner à notre Newsletter à partir de notre site internet http://www.sidonie.fr.

Ainsi, il sera tenu informé des prochaines promotions et annonces de nouveautés et recevra des codes promotionnels avant de finaliser son panier.

Le Client identifié dispose de la possibilité de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chaque newsletter ou en envoyant un courriel au mail indiquer dans la section « Contactez-nous » de notre site.

Tous les champs obligatoires du formulaire « Rejoignez-nous » du site http://www.sidonie.fr doivent être renseignés auquel cas, le compte ne sera pas pris en compte. Toutes les informations renseignées par le Client doivent être exactes.

Dès la création de son abonnement, le Client reçoit immédiatement un mail de bienvenu. Sidonie SAS se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client passe sa commande sur le site de notre e-boutique en ligne http://boutique.sidonie.fr. Les commandes peuvent également être enregistrées par notre service clients du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00 au +33 9 70 71 51 51.

Le processus de commande est le suivant :

– choix des articles et ajout dans le panier

– validation du panier

– enregistrement des informations de facturation et de livraison

– paiement par carte bleu

– enregistrement et validation du paiement

Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par Sidonie SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Sidonie SAS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix total de la commande.

Sidonie SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

Sidonie SAS s’engage à livrer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Sidonie SAS informe le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant le rembourse au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de Sidonie SAS.

Les prix figurant sur le site de Sidonie SAS sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de la TVA française (ou de changement de statut de l’entreprise). Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et droits et taxes peuvent être réclamés par les services de douane au Client.

Les articles vendus sur le site sont décrits, présentés, et photographiés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, la responsabilité de Sidonie SAS ne pourrait être engagée. Sidonie SAS peut réactualiser, améliorer des fiches articles et retirer de la vente ses articles sans préavis.

Le délai d’expédition peut varier suivant les articles mais ne dépasse généralement pas 10 jours ouvrés, sauf pour les articles fabriqués à la demande. Dans ce cas, Sidonie SAS informe le Client du délai de fabrication. Si un article est momentanément manquant en stock, il est automatiquement expédié dès son réapprovisionnement. Sidonie SAS ne peut pas être tenue responsable de la variation et de la disponibilité du stock. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de l’enregistrement de la commande.

La livraison des colis est effectuée par GLS ou Colissimo ou par transporteur messagerie (colis > 30 kgs). Le choix du transporteur est fait par Sidonie SAS en fonction du poids, de l’encombrement du colis, et de la destination. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Sidonie SAS est dégagée de toute responsabilité. Conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le Client a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises au moment de la livraison et de faire toutes les réserves auprès du transporteur. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Sidonie SAS, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

Sidonie SAS propose le mode de paiement par Carte Bancaire :

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Grâce à notre partenaire bancaire, le Client peut transmettre, en toute sécurité, le numéro de la carte bancaire, la date de validité, et les trois derniers chiffres au dos de la carte. Aucune information bancaire n’est stockée chez Sidonie SAS. L’encaissement est réalisé au moment de l’expédition ou de la mise en fabrication de l’article commandé.

Certains produits Sidonie sont commercialisés avec des abonnements téléphoniques incluant des engagements. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, les clients acceptent les prélèvements automatiques des frais de leur forfait jusqu’à la date de fin d’engagement mentionnée lors de l’enregistrement de la commande, sauf suite à un accord signé par Sidonie SAS.

A la conclusion du contrat, Sidonie peut demander à l’abonné de lui remettre un dépôt de garantie lorsque celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes :

– l’abonné ne souscrit pas d’autorisation de prélèvement automatique au profit de Sidonie,

– Si le dépôt de garantie demandé n’est pas effectué à la date de la demande de Sidonie SAS, le contrat prend fin à cette même date, sans que l’abonné puisse prétendre à une quelconque indemnisation du fait de la fin du contrat.

Le contrat est réputé conclu et prend effet à la date de mise en service de la ligne. L’abonnement au service Sidonie comporte l’usage d’un numéro d’appel attribué par Cello SAS, partenaire de Sidonie SAS. Les redevances d’abonnement sont dues à compter de cette même date.

Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de 18 mois. La durée de cette période initiale peut toutefois varier en fonction de l’offre tarifaire choisie par le client et figurant dans la fiche tarifaire Sidonie SAS.

Toute commande dont le règlement ne parvient pas à Sidonie SAS sous dix jours ouvrés est annulée.

Sidonie SAS se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est utilisé est bien celle qui a passé la commande, pour éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification peut prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). Sans réponse du Client dans un délai de 2 jours, la commande est annulée par Sidonie SAS, et ce sans possibilité de réclamation ultérieure.

Sidonie SAS a également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleux.

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition pour échanger ou demander le remboursement d’un article sans aucune justification à fournir ou à payer de pénalités. Les articles retournés doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de Sidonie SAS. A défaut d’accord, tout article retourné est tenu à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client. Le retour des articles s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Le remboursement est généralement effectué sous une semaine après la réception du retour de l’article par Sidonie SAS.

En cas d’échange, si le montant des articles échangés est inférieur à la commande initiale, Sidonie SAS procède au remboursement de la différence. Si le montant des articles échangés est supérieur à la commande initiale, le Client procède au paiement de la différence qu’il fait parvenir à Sidonie SAS.

Sidonie SAS assure ses Clients de mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. Le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Pour toute information ou question, le Service Clients de Sidonie SAS est joignable par téléphone du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00 au +33 9 70 71 51 51 (coût d’un appel local non surtaxé), par mail via à contact@sidonie.fr ou par courrier en contactant Sidonie SAS – 261 rue de Paris 93100 Montreuil France.

Suivant les articles et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par Sidonie SAS, soit par le constructeur directement. Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec l’article ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur l’article ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests peuvent être facturés au Client.

Sidonie SAS veille à appliquer la garantie sur tout article retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi de l’article au fabricant, la société ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant.

Sidonie SAS n’est pas le fabricant des articles présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des articles défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de l’article, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci peut être recherchée par le Client.

La responsabilité de Sidonie SAS au titre de tout préjudice subi par le Client est expressément limitée au prix des articles défectueux reçu par le Client.

Sidonie SAS conserve la propriété des articles vendus jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des articles au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du Client.

L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Sidonie SAS le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais, risques et périls du Client.

Toutes les informations fournies par le Client lors de ses visites sur le site de Sidonie SAS sont strictement confidentielles et exclusivement utilisées par les services de Sidonie SAS.

Elles ont pour objectifs :

– de mener à bien l’achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison

– d’améliorer les services de Sidonie SAS pour mieux satisfaire le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de ses données personnelles.

En aucun cas, les coordonnées du Client ne sont cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

Tous les textes, commentaires, images, photos, etc. présentés sur le site de Sidonie SAS sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (France et international). A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est seulement toléré par Sidonie SAS. Toute reproduction totale ou partielle du site de Sidonie SAS est strictement interdite sans accord préalable.

Les relations entre Sidonie SAS et le Client sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les articles proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’article qu’il envisage de commander. Sidonie SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Le lieu d’exécution du contrat est contractuellement fixé au siège de la société Sidonie SAS. Le tribunal compétent est celui de Metz. Les éventuelles Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent être opposables aux présentes Conditions Générales de Vente.